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Arrêt d'appel concernant un litige entre un viticulteur charentais et la Fédération départementale des chasseurs de la Charente. Le viticulteur réclame réparation pour des dégâts causés à ses vignes p...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
1ère CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026
N° RG 23/03805 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMO5
Association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA CHARENTE
c/
[M] [Q]
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée aux avocats.
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 juillet 2023 par le tribunal judiciaire d'ANGOULEME (RG : 1122000647) suivant déclaration d'appel du 07 août 20...
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