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Un arrêté du 23 juillet 2026 attribue une subvention exceptionnelle aux 7 grandes organisations syndicales représentatives de la fonction publique d'État, à l'occasion des élections professionnelles 2...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 213-1 et R. 213-1,
Arrête :
Article 1 — Une subvention exceptionnelle complémentaire est accordée, pour l'année 2026, année d'élections professionnelles, à chaque organisation syndicale représentative de fonctionnaires de l'Etat au niveau national, afin de mener des actions de formation ouvrant droit au bénéfice du congé de formation syndicale.
Le montant de cette subvention ex...