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Cet arrêt de la Cour d'appel de Metz du 24 avril 2025 concerne un litige en copropriété entre la SCI INES et une copropriétaire, Mme [T] [Z] [M], dans un immeuble à Metz. En 2017, la SCI INES avait ét...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 17/01473 - N° Portalis DBVS-V-B7B-EPC2
S.C.I. INES
C/
[E] [Q]
Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 04 Avril 2017, enregistrée sous le n° 16/00518
Minute n° 25/00132
COUR D'APPEL DE METZ
5ème CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 24 AVRIL 2025
APPELANTE :
SCI INES prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié audit siège
[Adresse 1]
[Local...
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