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Le garde des Sceaux accepte la démission de Mme Barbara Blanc en tant que notaire individuelle à Lacanau (Gironde) et la nomme notaire associée au sein de la SCP MAUBRU, NICOLAS et BEN ASSAYA, qui rep...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 6,
Arrête :
Article 1 — La démission de Mme BLANC (Barbara, Rolande, Pierrette), notaire à la résidence de Lacanau (Gironde), est acceptée.
Article 2 — La société...