Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien, M. [S] [E], né en 1999, condamné par le tribunal correctionnel de Grenoble le 20 mai 2026 ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06552 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBOD
Nom du ressortissant :
[S] [E]
[E]
C/
LE PREFET DE L'ISERE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 16 AOUT 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Sophie CARRERE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articl...
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