Aperçu du résumé
Un travailleur indépendant (plâtrier-peintre) immatriculé à l'URSSAF de Bourgogne depuis 2018 conteste une contrainte de 12 684 euros émise pour des cotisations sociales impayées sur les années 2018, ...
Texte officiel (extrait)
[Z] [W]
C/
URSSAF BOURGOGNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 25 JUIN 2026
N° RG 24/00564 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQED
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00580
APPELANT :
[Z] [W]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Maître Flori...
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