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Arrêt de rectification d'erreur matérielle de la Cour d'Appel de Bordeaux concernant une condamnation in solidum pour concurrence déloyale. La société V Entreprise avait obtenu condamnation de M. M., ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026
N° RG 26/00758 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORU2
SAS [V] ENTREPRISE
c/
[N] [M]
[U] [O]
SARL E2M [I]
SARL ETUDES METHODES MAINTENANCE
Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 20 janvier 2026 (RG: 21/05923) par la Cour d'Appel de BORDEAUX sui...
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