Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'arrêté du 19 mai 2026 inscrit la spécialité pharmaceutique ADAFLEX® sur la liste des médicaments remboursables par l'Assurance maladie, suite à l'avis favorable de la commission de transparence du 5...
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu l'avis de la commission de la transparence en date du 5 novembre 2025 relatif à la spécialité ADAFLEX®, avis consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé et favorable à l'inscription au remboursement de cette spéciali...

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