Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Bastia (chambre sociale) du 8 juillet 2026 concerne un litige entre un chauffeur de car (M. [X]) et son employeur (SARL [1]). Le salarié avait été embauché en CDI le 23...
Texte officiel (extrait)
ARRET N°
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08 Juillet 2026
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N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKVN
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[G] [X]
C/
S.A.R.L. [1]
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Décision déférée à la Cour du :
06 mars 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO
2024-23374
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Copie exécutoire délivrée le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE SOCIALE
ARRET DU : HU...
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