Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Lyon statue sur un litige opposant la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes à la société [F] [W], placée en redressement judiciaire. La banque avait déclaré une créance de 5 587,17 ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/00538 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEFO
Décision du
Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE
Au fond
du 10 janvier 2025
RG : 2023rj440
ch n°
[T] Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES
C/
S.A.S. [F] [W]
S.E.L.A.R.L. MJ ALPES
S.E.L.A.R.L. BCM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ARRET DU 23 Juillet 2026
APPELANTE :
La Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, Société anonyme Coopérative...
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