Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°26-10

Journal Officiel du 6 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 6 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

Ordonnance de la Cour de cassation constatant le désistement d'un pourvoi formé le 23 janvier 2026 contre un arrêt de la cour d'appel de Grenoble. Le demandeur s'est désisté de sa procédure le 12 mars...

Texte officiel (extrait)

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: Y 26-10.889

Demandeur(s)
: M. [K]

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)
: M. [K]

Ordonnance
: 60628

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [O] [K], domicilié [Adresse 1],
[Localité 1] (Espagne), a formé un pou...

Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/6a17deb2cdc6046d4732...

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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°26-10.889, (Autre)

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