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Cette ordonnance de référé rendue par le Premier Président de la Cour d'appel de Nîmes concerne une salariée, Mme [E], atteinte d'une maladie professionnelle reconnue en 2021, qui cherche à faire reco...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE NÎMES
REFERES
ORDONNANCE N°13
AFFAIRE : N° RG 26/00109 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J73A
AFFAIRE : [E] C/ S.A.S. [1], Caisse CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU GARD
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 Septembre 2026
A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 28 Juillet 2026,
Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES,
Assisté de Mme Nadège RODRIGUES, Greffière, lors des débats...
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