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Cette ordonnance concerne la rétention administrative d'un ressortissant marocain, M. [C] [Z], placé en rétention depuis le 15 juin 2026 suite à une obligation de quitter le territoire français (OQTF)...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°829
N° RG 26/00845 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAXW
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
14 août 2026
X [I] [C]
C/
MONSIEUR LE [P] [L]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 17 AOUT 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Gaëlle MARZIN, Présidente à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du t...
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