Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, notamment son article 74 ;
Vu le décret n° 97-766 du 22 juillet 1997 modifié portant création du Conseil d'analyse économique, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2015-354 du 27 mars 2015 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France,
Arrête :...