Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Amiens statue sur un litige opposant une salariée (Mme R.) à sa Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) concernant la reconnaissance d'un accident du travail. Les faits remontent ...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
[R]
C/
CPAM DE [Localité 1] - [Localité 2]
Copie certifiée conforme délivrée à :
- Mme [E] [R]
- CPAM DE [Localité 1] - [Localité 2]
- Me Marine MARQUET
- tribunal judiciaire
Copie exécutoire :
- Me Marine MARQUET
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2026
*************************************************************
N° RG 25/02080 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLPS - N° registre 1...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.