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Le Conseil de l'UE fixe la position européenne à défendre lors du Forum mondial ONU d'harmonisation des règlements véhicules (WP.29) de juin 2026. Cette décision mandate l'UE pour voter ou négocier de...
Texte officiel (extrait)
Décision (UE) 2026/1411 du Conseil du 22 juin 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe, en ce qui concerne les propositions de règlements ONU de juin 2026
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