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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne le maintien en rétention administrative de M. [J] [F], ressortissant comorien, placé en rétention le 23 juillet 2026 dès sa levée d'écrou, en vue ...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°770
N° RG 26/00782
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KAM6
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
27 juillet 2026
[F]
C/
[S]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 30 JUILLET 2026
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de...
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