Journal Officiel du 14 novembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 14 novembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/2449 du Conseil du 29 octobre 2026 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées mauritaniennes
Le Conseil de l'UE a adopté le 29 octobre 2026 une décision d'aide militaire à la Mauritanie dans le cadre de la Facilité européenne pour la paix. Cette mesure vise à soutenir les forces armées maurit...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/2449 du Conseil du 29 octobre 2026 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées mauritaniennes
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.