Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°26-10

Journal Officiel du 18 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 18 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

Un particulier (M. [J]) avait formé un pourvoi en cassation contre la RATP et sa caisse d'assurances sociales suite à un arrêt de la cour d'appel de Paris du 7 novembre 2025. Il s'est désisté de ce po...

Texte officiel (extrait)

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: Q 26-10.283

Demandeur(s)
: M. [J]

Avocat(s)
: Me Bardoul

Défendeur(s)
: la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et autre

Ordonnance
: 60853

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [W] [J], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 ja...

Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/6a4f38b493c619cd1f95...

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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°26-10.283, (Autre)

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