Aperçu du résumé
Agrément de l'accord de branche sur l'intéressement dans la couture parisienne et métiers de la mode du 17 mars 2026, remplaçant l'accord précédent du 2 juin 2025.
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3312-8, L. 3345-4 et D. 3345-6 ;
Vu le décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale, notamment son article 4 ;
Vu l'accord de branche relatif à l'intéressement dans la branche de la couture parisienne et des autres métiers de la mode du 2 juin 2025 ;
Vu la demande de mise en conformité du 31 octobre 2025 adressée le 4 nove...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.