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La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [K] [D] concernant la révocation de sa libération conditionnelle. Condamné en 2016 à 14 ans de réclusion pour violences ayant entraîné la mort, il avait b...
Texte officiel (extrait)
N° W 25-83.977 F-D
N° 00812
LR
10 JUIN 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 10 JUIN 2026
M. [K] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Cayenne, en date du 12 février 2025, qui a prononcé sur une libér...
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