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La Cour d'appel d'Amiens statue, après renvoi de la Cour de cassation, sur le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) d'une salariée vendeuse en boucherie-charcuterie victime d'une rupture de la ...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN
C/
S.A. [1]
Copie certifiée conforme délivrée à :
- CPAM DU BAS-RHIN
- S.A. [2]
SUPERMARCHÉ
- Me Julien TSOUDEROS
- tribunal judiciaire
Copie exécutoire :
- CPAM DU BAS-RHIN
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
ARRET DU 20 JANVIER 2026
N° RG 25/00591 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JIT7
Jugement au fond, juge des contentieux de la protection de [Localité 1], d...
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