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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Orléans du 18 août 2026 concerne une procédure d'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie. Un patient, M. [S] [U] [I], avait été hospitalisé en urgence à la...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026
SOINS SOUS CONTRAINTE
(articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique)
N° RG 26/00067 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HO3H
Minute n°67/26
Notification du : 18/08/2026
Juge des libertés et de la détention d'ORLEANS
M. le procureur général
Me Charlène BRAULT
[S] [U] [I]
MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'EPSM
Le DIX HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT SIX (18/08/2026),
Nous, Mme Nathalie LAUER, Président de chambre à la Cour d'appel d'Or...
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