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La Cour d'appel de Paris a déclaré irrecevable l'appel formé par un ressortissant pakistanais retenu en centre de rétention administrative. Cet homme contestait l'ordonnance du 6 septembre 2026 qui av...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/05092 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNYUX
Décision déférée : ordonnance rendue le 06 septembre 2026, à 16h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'...
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