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Décision de la Cour d'appel de Lyon du 23 avril 2026 concernant un recours contre une décision de placement en rétention administrative d'un ressortissant géorgien. L'affaire porte sur la contestation...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/03071 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3QF
Nom du ressortissant :
[V] [Z]
[Z]
C/
LA PREFETE DE L'AIN
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Albane GUILLARD, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 28 janvier 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles...
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