Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 17 septembre 2026 crée une nouvelle mention « sports de contact » au sein du Diplôme d'État Supérieur (DES) spécialité « direction de la performance sportive ». Cette mention comprend de...
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-51 et suivants et A. 212-54 et suivants ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 7 avril 2026,
Arrête :


Article 1 — Il est créé une mention « sports de contact » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « direction de la performance sportive » délivrée au...

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