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La Cour d'appel de Paris a enregistré le désistement d'appel de la société Groupe SGM, qui avait contesté une ordonnance de référé du 30 octobre 2025 rendue par le Tribunal des activités économiques d...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 2
N° RG 25/19006 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJIN
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 18 Novembre 2025
Date de saisine : 20 Novembre 2025
Nature de l'affaire : Sans indication de la nature d'affaires
Décision attaquée : n° 2025083989 rendue par le Tribunal des activités économiques de PARIS le 30 Octobre 2025
Appelante :
S.A.S. GROUPE SGM, RCS de Paris sous le n°815078779, représ...
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