Journal Officiel du 7 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté du 5 mai 2026 nommant les 7 membres du comité de présélection ministériel du ministère de la Culture pour l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'État, ...
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 5 mai 2026, en application de l'article 4 de l'arrêté du 15 janvier 2026 fixant les modalités d'accès au corps des administrateurs de l'Etat par la voie de la liste d'aptitude et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat, le comité de présélection ministériel du ministère de la culture, pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat, est c...

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