Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordre du jour parlementaire de l'Assemblée nationale pour la période du 26 mai au 9 juin 2026. Programme détaillé des séances incluant : projet d'urgence sur la souveraineté agricole, transposition d'...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 26 mai 2026)

DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine du


Gouvernement
MAI
MARDI 26
A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- 2e lect. Pt Sénat transposition de l'avenant au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage (2805, 2809).
- Suite Pt d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (2632, 2765).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI...

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