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La Cour d'appel d'Amiens (chambre baux ruraux) a rendu un arrêt le 7 juillet 2026 dans un litige opposant des preneurs à bail rural (M. [V] et Mme [J]) à leur bailleur (M. [F]). Le bailleur avait déli...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
[V]
[J]
C/
[F]
Copie exécutoire
le 07 juillet 2026
à
Me De Limerville
Me Wadier
Extrait des minutes
le 07 juillet 2026
à M. [G] [V]
Mme [O] [J]
M. [Q] [F]
VD
COUR D'APPEL D'AMIENS
Chambre BAUX RURAUX
ARRET DU 07 JUILLET 2026
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N° RG 25/03332 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNVK
JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'AMIENS DU 20 MAI 2025 (référence dossier N° RG 2...
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