Journal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision de la Commission du 25/03/2026 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.12300 - GLENCORE / FINCOENERGIES) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
La Commission européenne autorise la concentration entre Glencore et Fincoenergies, la déclarant compatible avec le marché commun selon le règlement sur les concentrations.
Texte officiel (extrait)
Décision de la Commission du 25/03/2026 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.12300 - GLENCORE / FINCOENERGIES) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
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