Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Riom a rendu un arrêt le 8 septembre 2026 dans un litige opposant une SAS (fabricant d'articles en caoutchouc) à un salarié intérimaire, M. [U], et à une entreprise de travail tempo...
Texte officiel (extrait)
08 septembre 2026
Arrêt n°
ChR/SL/NS
Dossier N° RG 23/00032 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F542
S.A.S. [1]
/
[J] [U], Société [2] forme juridique complète : société européenne
jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 08 décembre 2022, enregistrée sous le n° f21/00090
Arrêt rendu ce HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délib...
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