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Ce décret modifie les règles de choix des stages pour les docteurs juniors en médecine générale. En phase de consolidation, leurs stages sont désormais organisés dans le cadre de leur subdivision (rég...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 632-2 ;
Vu le code de la santé publique ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 1 — Après le premier alinéa de l'article R. 632-31 du code de l'éducation, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au...