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Arrêté fixant la répartition hommes-femmes dans les commissions consultatives paritaires du ministère de la Culture. CCP enseignants : 43% femmes, 57% hommes. CCP non-enseignants : 59,8% femmes, 40,2%...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2022 modifié instituant des commissions consultatives paritaires des agents contractuels des services et de certains établissements du ministère de la culture,
Arrête :
Article 1 — En application des dispositions du III de l'article 2 du décret du 30 mai 2022 susvisé, les...
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