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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai (chambre des libertés individuelles) du 24 juin 2026 porte sur l'appel interjeté par un ressortissant vietnamien, M. [Q] [T] [L], retenu dans un centre de ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/00963 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2G2 [Q] [T] [L]
Minute électronique
Ordonnance du mercredi 24 juin 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [Q] [T] [L]
né le 30 Décembre 1986 à [Localité 1] (VIETNAM)
disant à l'audience être né le 30 décembre 1979
de nationalité Vietnamienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne par visioconférence...
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