Journal Officiel du 8 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 8 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce décret modifie le régime des bourses Talents, dispositif destiné aux étudiants inscrits en Prépas Talents ou Parcours Talents qui préparent des concours de la fonction publique (catégories A et B),...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment le titre II de son livre VIII ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 modifiée favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public ;
Vu le décret n° 2025-1149 du 28 novembre 2025 relatif au régime des bourses Talents,
Décrète :


Article 1 — L'article 1er du décret du 28 novembre 2025 susvisé est...

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