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Cet arrêt de la Cour de cassation du 1er octobre 2026 porte sur un litige relatif à une promesse de cession d'actions. En 2019, M. et Mme W avaient promis de céder 500 actions de la société Les Bateau...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
EC3
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 1er octobre 2026
Cassation partielle
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 933 F-B
Pourvoi n° X 23-21.686
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2026
1°/ M. [Y] [W],
2°/ Mme [S] [B], épouse [W],
tous deux domiciliés [Adres...