Aperçu du résumé
Une association a interjeté appel puis s'est désistée le même jour (28 septembre 2026) d'un jugement rendu en mars 2023 par le tribunal judiciaire, dans un litige l'opposant à une CPAM. Le magistrat i...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute
D.A. : Numéro : du : 28 Septembre 2026
N° RG 26/04316 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JZNU
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 31 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00254
APPELANTE
Association [1]
Représentée par Me Aurore SELLIER-SUTY de la SELARL SELLIER-SUTY & MEURICE AVOCATS, avocat au barreau de LILLE
INTIMÉE
Organisme CPAM DE [Localité 2] D'OPALE
PARTIE INTERVE...
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