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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 13 août 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien mineur (né en 2007), placé en centre de rétention en vue de son éloignemen...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 11
L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/04505 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNUQ5
Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2026, à 17h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Vincent Braud, président de chambre, à la cour d'a...
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