Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Besançon (chambre sociale, 28 août 2026) porte sur la contestation par des parents (les époux F.) de la décision d'orientation de leur fils mineur handicapé, [T] F., né...
Texte officiel (extrait)
BM/FA
COUR D'APPEL DE BESANCON
ARRET DU 28 AOUT 2026
CHAMBRE SOCIALE
Audience publique
du 07 juillet 2026
N° de rôle : N° RG 25/02092 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7PI
S/appel d'une décision
du Pole social du TJ de BESANCON
en date du 27 août 2024
Code affaire : 88R
Mineur handicapé - Contestation d'une décision relative à l'orientation et au placement
APPELANTS
Monsieur [Q] [F], demeurant [Adresse 1]
comparant en personne
Madame [V] [I] épouse [F], demeurant [Adresse 1]...
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