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Arrêt de la Cour d'Appel de Metz du 28 mai 2026 confirmant une contrainte URSSAF de 1 177 euros contre un particulier. L'appelant n'a pas comparu aux audiences et l'URSSAF demande l'irrecevabilité de ...
Texte officiel (extrait)
28 Mai 2026
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N° RG 24/00769 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE26
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vd Pole social du TJ de METZ
19 Mars 2024
23/00589
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
vingt huit Mai deux mille vingt six
APPELANT :
Monsieur [Q] [D]
[Adresse 1]
[Localité 1]
non présent, non représenté
INTIMÉE :
URSSAF DE LORRAINE
[Adresse 2]
[Localité 2]
représenté...
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