Aperçu du résumé
La Cour de cassation prononce la déchéance du pourvoi formé par M. [J] contre un arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale) du 13 mars 2025. Le demandeur n'a pas déposé de...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[I]
Pourvoi n°
: K 26-10.923
Demandeur(s)
: M. [J]
Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Défendeur(s)
: M. [O]
Avocat(s)
: la SCP [D] [G]
Ordonnance
: 50636
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de M. [Q] [C] [O].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 18 mars 2026.
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, cons...
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