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Cet arrêt de la Cour d'appel de Rouen (chambre sociale, 10 juillet 2026) concerne M. [F], ancien capitaine de remorqueurs, qui contestait deux décisions de l'Établissement national des invalides de la...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/00711 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGA7
COUR D'APPEL DE ROUEN
CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE
SECURITE SOCIALE
ARRET DU 10 JUILLET 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE :
jugement du POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE du 07 février 2022
APPELANT :
Monsieur [U] [F]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Mathieu CROIX de la SCP STREAM, avocat au barreau du HAVRE substitué par Me Sylvaine CHEVAL, avocat au barreau du HAVRE
INTIME :
Etablissement [1]
[Adress...
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