Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Basse-Terre du 18 mai 2026 concernant un accident de la route survenu en 2018 entre un véhicule et un cyclomoteur. La victime, M. H, avait subi une fracture ouverte du fému...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
1ère CHAMBRE CIVILE
ARRÊT N° 265 DU 18 MAI 2026
N° RG 25/00347 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZHC
Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 9 janvier 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00233.
APPELANTE :
[Localité 1] (AMOM)
[Adresse 1]
[Localité 2] - MARTINIQUE
Représentée par Me Béatrice FUSENIG de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 4...
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