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Arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 25 février 2025 concernant un litige sur un bail rural entre un bailleur et un fermier. Le différend porte sur le calcul du fermage annuel qui devait correspondre ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 24/01501 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFVD
SI
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE GAP
20 mai 2021
RG:51-18-0011
[O]
C/
[F]
Grosse délivrée
le
à
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
2ème chambre section B
SUR RENVOI DE CASSATION
ARRÊT DU 25 FEVRIER 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de GAP en date du 20 Mai 2021, N°51-18-0011
COMPOSITIO...
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