Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Amiens (chambre baux ruraux) du 7 juillet 2026 concerne un litige entre un bailleur (M. [Y] [T]) et deux preneurs (M. [E] [B] et Mme [Q] [G]) portant sur des baux ruraux...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
[B]
[G]
C/
[T]
Copie exécutoire
le 07 juillet 2026
à
Me De Limerville
Me Wadier
Extrait des minutes
le 07 juillet 2026
à M. [E] [B]
Mme [Q] [G]
M. [Y] [T]
VD
COUR D'APPEL D'AMIENS
Chambre BAUX RURAUX
ARRET DU 07 JUILLET 2026
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N° RG 25/03333 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNVM
JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'AMIENS DU 20 MAI 2025 (référence d...
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