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Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 22 mai 2026 concernant un litige prud'homal impliquant la société [1] en redressement judiciaire. Cette société de téléphonie mobile cotée en bourse, qui ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-7
ARRÊT AU FOND
DU 22 MAI 2026
N° 2026/ 150
Rôle N° RG 23/08030 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO2H et
Rôle N° RG 23/08753 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRN7
[B] [D]
S.A. [1]
C/
[P] [C]
Association [2]
Copie exécutoire délivrée
le : 22 Mai 2026
à :
SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN
Me [B] BAREGE
SELARL [3]
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 06 Juin...
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