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Le garde des Sceaux nomme la SELARL « L'OFFICE NOTARIAL DES SOURCES » comme notaire à Signes (Var), en remplacement de M. Deferrari dont la démission est acceptée. Mme Dutheil, anciennement notaire sa...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 6,
Arrête :
Article 1 — Il est mis fin aux fonctions de Mme DUTHEIL (Stella, Isabelle, Denise) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est...