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Cet arrêté du 28 octobre 2026 encadre la mobilité scolaire individuelle européenne et internationale des élèves de lycée général et technologique (public, privé sous contrat ou hors contrat). Il insta...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 331-68, D. 334-11, D. 336-11 et D. 421-2-1 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) », « sciences et technologies du design et des arts appliqués...