Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris du 8 juillet 2026 concerne un litige entre trois copropriétaires (Mme T., M. V. et M. X.) et le syndicat des copropriétaires d'un immeuble parisien. Les coproprié...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 2
ARRÊT DU 08 JUILLET 2026
(n° , 10 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00134 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE42B
Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2021 -Tribunal de proximité de Paris - RG n° 11-19-004939
APPELANTS
Monsieur [D] [V] né le 26 septembre 1946 à [Localité 1] (60),
[Adresse 1]
[Localité 2]...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.